Découvrez les aides qui correspondent à vos besoin d'éco rénovation

MaPrimeRénov'

Pour vous aider à financer vos travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique, l’État a mis en place l’aide MaPrimeRénov'. Elle remplace depuis le 1er janvier 2020 le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

LE PRINCIPE

MaPrimeRénov' est une prime qui vous est attribuée lorsque vous réalisez des travaux de rénovation énergétique ou des travaux qui visent à améliorer le confort de votre logement. Elle vous est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Dans le cadre du Plan de relance de l'économie, le dispositif est renforcé depuis le 1er octobre 2020.

LES PERSONNES ÉLIGIBLES

Pour bénéficier de cette prime, vous devez être :

• propriétaire du logement que vous occupez ;
• propriétaire bailleur ;
• copropriétaire.

LES TRAVAUX CONCERNÉS

MaPrimeRénov' permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées reconnues garantes pour l’environnement (RGE).

LES LOGEMENTS CONCERNÉS

Quant à votre logement, il doit être :

• achevé depuis plus de 2 ans ;
• votre logement principal ou à défaut être loué en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à 5 ans (durée calculée à compter du jour du versement de la prime à la rénovation).

LE MONTANT

Le montant de MaPrimeRenov’ dépend :

• du type de travaux que vous effectuez ;
• de la localisation de votre habitation ;
• du nombre de personnes dans votre logement ;
• de votre revenu fiscal de référence (RFR). Ainsi, plus vos ressources sont importantes, moins le montant de la prime est élevé.

Le montant de l'aide peut aller jusqu'à 10 000 €.

Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

Pour vos travaux de rénovation énergétique, vous avez aussi la possibilité de profiter d’une autre aide : l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ).

LE PRINCIPE

L’Éco-PTZ est un prêt bancaire sans intérêts, accordé sous conditions, qui vous permet de financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique tels que des travaux d’isolation, l’achat d’un chauffage ou d’un chauffe-eau utilisant des énergies renouvelables. 

LES PERSONNES ÉLIGIBLES

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez être :

• propriétaire occupant ou propriétaire qui loue ou qui s’engage à louer un logement ;
• copropriétaire occupant ou bailleur ;
• sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés et dont au moins l’un des associés est une personne physique.

LES TRAVAUX CONCERNÉS

Les travaux qui peuvent être financés doivent concerner une des catégories suivantes :

• isolation thermique de la toiture ;
• isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
• isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
• isolation des planchers bas ;
• installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
• installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

LES LOGEMENTS CONCERNÉS

Pour que votre logement soit éligible, il doit :

• avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux ;
• être déclaré comme résidence principale achevé avant le 01/01/1990 ;
• votre logement doit être déclaré comme résidence principale, si vous êtes bailleur, vous devez vous engager à le louer comme résidence principale.

LE MONTANT

Le montant de l’Éco-prêt à taux zéro varie selon les travaux financés. Il est compris entre 7000 € et 30 000 €. Tout dépend du type de travaux que vous envisagez : mono-travaux ou bouquets de travaux. Il doit être remboursé sur une période maximale de 15 ans.

TVA à taux réduits

Les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions.

LE PRINCIPE

À côté du taux normal de TVA fixé à 20 % et du taux particulier de 2,1 %, il existe 2 taux réduits de TVA. En effet, en fonction du type de travaux effectués dans votre logement, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, de la TVA à 10 % ou d'une TVA à 5,5 %.

LES PERSONNES ÉLIGIBLES

Pour en profiter, vous devez être :

• propriétaire occupant ;
• propriétaire bailleur ;
• locataire ou occupant à titre gratuit.

Les syndicats de copropriétaires ou les sociétés civiles immobilières peuvent aussi bénéficier de cette réduction.

LES TRAVAUX CONCERNÉS

Selon le type de travaux que vous envisagez, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de 5,5% ou 10%.

Taux de TVA de 10%

La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Voici quelques exemples :

• les prestations de main d’œuvre ;
• les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux ;
• les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %).

Taux de TVA de 5,5%

La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Par exemple : 

• les travaux portant sur les chaudières à condensation et les chaudières à micro-cogénération gaz ; 
• les travaux portant sur les matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
• les travaux portant sur les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur.

LES LOGEMENTS CONCERNÉS

Quant à votre logement, il peut être :

• une maison individuelle ;
• achevé depuis plus de 2 ans ;
• un logement situé dans un immeuble collectif ;
• une habitation légère ou mobile-home ;
• un établissement d’hébergement collectif.

Chauffage, isolation thermique, menuiseries… Le Département vous aide à entreprendre des travaux de rénovation de votre logement pour en améliorer la performance énergétique et réduire votre consommation.

Puis-je bénéficier de Provence Éco-Rénov ?

Oui si vous êtes propriétaire occupant de votre résidence principale qui doit être construite avant le 1^er janvier 2000, et que votre dernier revenu fiscal de référence ne dépasse pas :

• 30 000 € pour 1 personne seule, contribuant par ses seuls revenus au revenu fiscal de référence
• 55 000 € pour un ménage de 2 personnes et plus
• 60 000 € pour un ménage de 2 personnes et plus, si le logement fait partie des périmètres d'éradication de l'habitat indigne à Marseille.

Seuls sont pris en compte les travaux en parties privatives (ne nécessitant pas une décision en assemblée générale de copropriété) pour les propriétaires occupants dans les copropriétés (hors copropriété en difficulté présentant un taux d’endettement supérieur à 25 % du budget annuel de la copropriété).

Les travaux en parties communes ne sont pas financés.



Quels sont les travaux éligibles à Provence Éco-Rénov ?

• Le chauffage : chaudière à condensation, pompe à chaleur air-eau, panneaux solaires ou photovoltaïques… à l’exception du chauffage au bois.
  
  Attention : 
  A compter du 1^er janvier 2022, les pompes à chaleur air/air et les climatiseurs servant au rafraichissement de l’air ne sont plus éligibles à l’aide Provence Eco-Renov.

• L’isolation thermique du bâti : toiture, combles, planchers, murs, façades.

• La ventilation du logement : VMC simple ou double flux…

• Les menuiseries extérieures : fenêtres double-vitrage, volets…
  
  Attention, pour être financés, les travaux de menuiseries doivent faire partie d’un bouquet de travaux éligibles (ex. : menuiseries + chauffage, menuiseries + toiture, menuiseries + VMC…).

Votre projet de travaux doit impérativement être confié à une entreprise labellisée RGE (reconnue garante de l’environnement).

 

À quel moment puis-je commencer les travaux ?

Vous pouvez engager vos travaux seulement après avoir reçu un accusé de réception du dépôt de votre dossier de demande de subvention Provence Éco-Rénov établi par les services départementaux gestionnaires du dispositif d’aide.

Quel est le montant de l’aide Provence Éco-Rénov ?

Provence Éco-Rénov représente :

• 25% du coût TTC des travaux éligibles, dans la limite de 3 000 €.
• 50 % du coût TTC des travaux éligibles, plafonnés à 6 000 € si le logement est implanté dans un périmètre d’éradication de l’habitat indigne à Marseille.

Attention : 
A compter du 1^er janvier 2022, il est possible de présenter plusieurs dossiers pour un même logement, afin de faciliter la réalisation de travaux dans le temps.
Il est toutefois précisé que le montant cumulé des aides Provence Eco-Renov ne pourra dépasser les montants d’aides plafonds de 3 000 € et 6 000 € susvisés.

 

Cette aide est-elle cumulable avec d’autres aides publiques ?

Oui, Provence Éco-Rénov est cumulable avec d’autres aides publiques : le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) remplacé par “MaPrimeRénov”, l’aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) étendue à compter du 1^er janvier 2021 à l’ensemble des ménages et modulable en fonction des ressources et du gain énergétique, les Certificats d’économie d’énergie (CEE), l’Eco-prêt à taux zéro… dans la limite de 100 % du montant total des travaux réalisés.